CONDITIONS  RETOUR

Droit de rétractation — Produits personnalisés

Conformément à l'article 16(c) de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela concerne notamment tous nos kits déco, décalcomanies et accessoires réalisés sur mesure (couleurs, dimensions, modèle de moto/scooter spécifique).

Cette exclusion vous est communiquée avant la validation de votre commande. En finalisant votre achat, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre commande personnalisée n'est pas soumise au droit de rétractation.

En cas d'erreur de notre part (produit non conforme à votre commande ou défaut de fabrication), nous prenons en charge le retour et le remplacement sans frais.

Frais de conception — Maquettes graphiques

La création d'une maquette graphique personnalisée constitue une prestation de service intellectuel réalisée sur mesure. En commandant une maquette, vous acceptez que 30,00 € de frais de conception soient dus dès la livraison de la maquette, indépendamment de la suite donnée à votre commande.

Conformément à l'article 16(a) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de service pleinement exécutés avant l'expiration du délai de rétractation, dès lors que vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate du service.

En validant votre commande de maquette, vous consentez expressément à l'exécution immédiate de la prestation et reconnaissez que les frais de conception de 30,00 € sont acquis dès réception de la maquette.

(art. 16a Directive EU 2011/83/UE).

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En cas de litige, il est soumis au droit espagnol et referez vous au Tribunal d'Alicante :

Audiencia Provincial de Alicante

Plaça de l'Ajuntament, 4, 03002 Alacant, Alicante - SPAIN